Suite à la relecture de l’ensemble des textes qui régissent la commande publique au Togo, l’opérationnalisation de ce nouveau cadre de gestion des acquisitions publiques nécessite un savoir-faire des acteurs impliqués. Pour y parvenir, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a entamé, ce mardi 30 mai à Davié (une localité de la préfecture de Zion située à une vingtaine de km de Lomé), la première phase de la formation des représentants des collectivités locales et des autorités contractantes, sous le thème : « Procédure de gestion des marchés publics et montage des dossiers simplifiés d’appel à la concurrence ».
L’exercice se déroule du 30 mai au 3 juin 2023 à Atakpamé pour la zone plateaux Est, Kpalime pour la zone plateaux Ouest et Davié pour la région Maritime.
A Davié, c’est au Secrétaire général de la préfecture de Zio, Bandékine Yendoubé, représentant le préfet, qu’il a échu l’honneur d’ouvrir cette session de formation dans la région maritime. Le représentant du pouvoir central dans le Zio, a saisi cette opportunité pour féliciter les responsables de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) et de la Direction Nationale du Contrôle de la Commande Publique (DNCCP) pour l’organisation de ces sessions de formation qui vont, à coup sûr, renforcer les connaissances des maires et des membres des organes internes de gestion des marchés publics en matière d’acquisition publique dans l’ensemble des communes de notre pays.
Pour Honoré Aziadekey, DAF ARCOP. « Cette formation lancée ici l’est également à Atakpamé et à Kpalimè. Nous sommes là pour aider les acteurs concernés à revoir les procédures qui régissent désormais les marchés publics et les partenariats privés-publics de notre pays. Ils seront édifiés sur comment monter les dossiers surtout les plus simplifiés qui sont adaptés à l’utilisation des acquisitions de nos communes ».
La rencontre a pour objectif le renforcement de capacités des représentants des collectivités locales et des autorités contractantes. Elle vise à leur permettre de s’approprier, d’une part, les nouvelles règles de gestion du cycle des marchés publics et d’autre part, les techniques de montage des dossiers simplifiés d’appel à la concurrence.
Elle est organisée à l’intention de 115 participants environs, dans la région Maritime, à raison de 5 participants par commune ou autre autorité contractante, dont le Maire, la PRMP, 2 membres de la Cellule de gestion des marchés publics et 1 membre de la commission de contrôle des marchés publics. Pendant 5 jours, les participants vont s’enrichir de modules couplés d’exercices pratiques en groupes restreints.
Au Togo, la relecture du dispositif juridique de la commande publique a abouti à l’adoption de deux textes de loi, notamment la loi n° 2021-033 relative aux marchés publics et la loi n° 2021-034 relative aux contrats de partenariat public-privé et de leurs textes d’application.
Sur le plan institutionnel, elle a conduit à un changement de dénomination de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui devient Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Idem pour la Direction nationale des marchés publics (DNCMP) aujourd’hui, devenue la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP). A cela, s’ajoute l’extension du champ de compétence de chacune de ces deux structures, aux contrats de partenariat public- privé (PPP). Les autorités contractantes, de leur côté, ont été réorganisées de manière à assurer la professionnalisation des acteurs intervenant dans la gestion des acquisitions publiques.
A noter que de nouvelles structures ont été créées pour renforcer le système de la commande publique. C’est le cas de l’Unité de partenariat public-privé et de l’Observatoire économique de la commande publique.
Au plan réglementaire, de nouvelles dispositions ont été prises pour favoriser une plus grande célérité des procédures et la performance des acquisitions
Quoique visant principalement la meilleure performance possible en termes de coût et de services, la commande publique a été souvent indexée à tort ou à raison par certains, pour son inefficacité à favoriser une réalisation rapide des projets de développement en faveur des populations, en raison de la lourdeur supposée des procédures.
La prochaine phase de cette session de formation se tiendra à Sokodé, Kara et Dapaong à partir du 13 juin.
Gilles OBLASSE
