Au cours de sa troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année sous l’égide de sa présidente, Yawa Tségan, le parlement togolais a adopté, ce 4 mai 2023, à l’unanimité des députés présents, trois projets de loi ; le premier porte sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer, le deuxième est relatif à la conservation des thonidés de l’atlantique et le troisième a trait à la création de l’institut mondial de la croissance verte. C’était en présence de Kokou Edem Tengué, ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière et de Foli-Bazi Katari, ministre de l’environnement et des ressources forestières.
Le premier projet de loi autorise l’adhésion du Togo à l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, adopté le 23 mai 1997. Le Togo est Etat partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 1985 et signataire de l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer. Toutefois, le Togo ne l’a pas ratifié, ayant quand même accepté la compétence de ce Tribunal comme étant l’un des mécanismes juridictionnels pour le règlement d’éventuels différends liés à l’interprétation ou à l’application de ladite convention.
Par cette mesure, le Togo réaffirme son attachement à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ceci étant, l’adhésion à l’Accord sur les privilèges et immunités offre au Togo, le bénéfice des services du Tribunal international du droit de la mer notamment le règlement des différends nés de la délimitation des frontières maritimes du Togo, un autre atout indéniable.
Quant au deuxième projet de loi, il autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro. Elle vise à mettre sur pied une commission dénommée « Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) », chargée d’assurer la conservation des thons et autres espèces apparentées.
Cette adhésion permet au Togo de garantir un développement de la pêche industrielle de thons, réputée véritable source génératrice des revenus par l’entrée des devises et concourt notamment à la création des unités de conserveries de thons et d’exportation de thons congelés, à la création d’emplois avec le développement de la pêche industrielle de thons, au renforcement de la coopération internationale en matière de pêche maritime en vue de la gestion durable des ressources maritimes et lutter contre la pêche illégale.
Le troisième projet autorise l’adhésion du Togo à l’Accord sur la création de l’institut mondial de la croissance verte, adopté le 20 juin 2012, à Rio de Janeiro. Il soutient un nouveau modèle de croissance économique dénommé « croissance verte » caractérisé par un équilibre entre la croissance économique et la protection de l’environnement.
Selon des sources officielles « Cette adhésion assure donc au Togo la promotion de la croissance verte et de la croissance économique notamment la réduction drastique des déchets et une limitation des ressources et de l’énergie allouées à la consommation et à la production. Le pays bénéficiera aussi de l’assistance technique de l’Institut mondial de la croissance verte. Cette adhésion renforce les capacités de mobilisation de ressources financières additionnelles au budget de l’Etat, accélère l’accès aux fonds climats, assure une meilleure protection de l’environnement, contribue à la mise en œuvre d’initiatives pour la transition vers une économie nationale résiliente avec pour effet la mutation des emplois, la création d’emplois et l’évolution des compétences ».
Aussi, Kokou Edem Tengué, ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière et son collègue Foli-Bazi Katari de l’environnement et des ressources forestières ont-ils salué la disponibilité de la Représentation nationale aux côtés du gouvernement pour la prise de décisions majeures au profit de la nation.
Pour le ministre Kokou Edem Tengué, le dernier acte qui consacre l’adhésion du Togo à l’accord sur la création de l’institut mondial pour la croissance verte, lui permettra de bénéficier des financements disponibles en matière de changement climatique.
Gilles OBLASSE
