Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 18 septembre 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbe Président de la République
2. Le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance, examine trois décrets, puis écouté deux communications et abordé un point de divers
1.AU TITRE DES ORDONNANCES,
3. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet d’ordonnance portant code électoral, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution du De mai 2024
4. Fruit des réflexions engagées pour améliorer le cadre électoral dans notre pays en tirant les leçons de l’organisation des différents scrutinis au pours des dernières
années et en se conformant aux évolutions induites par la Constitution en vigueur, le texte a fait lobjet d’harmonisation avec le nouveau cadre constitutionnel et d’adaptations techniques issues de diverses contributions, notamment celles des acteurs politiques réunis au sein du Cadre Permanent de Concertation les 3 et 17 septembre 2024, à Lomé
5. Ce projet d’ordonnance portant code électoral permet donc de remédier aux insuffisances relevées dans le texte précédent et de respecter les nouvelles exigences en matière électorale en se fondant sur les dispositions transitoires de la Constitution relatives à la mise en place des institutions de la 5ème République
II.AU TITRE DES DÉCRETS,
6. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant création, attributions, organisation fonctionnement des postes comptables des matières dans les ministères et institutions de la République, ainsi que dans les autres organismes públics
7. Dans le cadre des mesures législatives et reglementaires visant la modernisation des frances publiques dans notre pays et l’assainissement de la gestion du patrimoine non financier de l’Etat et des organismes publics, le Togo a adopté plusieurs textes, et, notamment la loi organique relative aux lois de finances en 2014, et le réglement general sur la comptabilité des matières en 2016
8 Agourd’hui, après l’elaboration des textes d’application et le recensement des matieres de l’Etat, il est nécessare de poursuine la réforme en procedant, entre autres, à la mise en place des structures de gestion des matieres, pour rapprocher Tacoarest comptable de l’Etat des differents ordonnateurs
9 .Les comptables matieres seront chargés d’assurer la garde et la conservation des biens mobiliers et immobiliers des ministères, la tenue de la comptabilité des matières et la reddition du compte de gestion des matières à la Cour des comples contribuant à renforcer la transparence dans la gestion de la chose publique notamment le patrimoine non financier de l’Etat
10. Le Consel des ministres a examiné et adopté un décret portant création des tresorenes ministérielles et des trésoreries institutionnelles
11. Depuis l’exercice budgétaire 2021, notre pays a mis en œuvre au niveau des minustéres et des institutions un transfert de l’ordonnancement des dépenses aux mostres et presidents des institutions
12. 8 convient aujourdhui de parfaire cette reforme en rapprochant les trésorkers des ministères et institutions afin de faciliter et d’accélérer les paiements des depenses engagées par les ministères et les institutions, et tenir une comptabiate au plus près de fordonnateur
18. Le teste adopté ce jour crée des trésonnes aupres de chaque ministère et Institution de la République
14. Le Consell des ministres a examine en première lecture un décret fixant les modalites de production des manuels scolares
15. Le texte voe a operer une reforme de la politique du livre scolaire à travers une stratégie de production permettant d’assurer un approvisionnement adequat en manuels scolares et un acces équitable dans tous les établissements scolaires, en tenant compte des besons spécifiques des apprenants.
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