REGIME POLITIQUE : Quand le système parlementaire canadien confirme le bon choix du Togo
Depuis le 06 mai 2024 à la faveur de la promulgation de la nouvelle Constitution, le Togo a basculé du régime présidentiel au régime parlementaire. Le pays est ainsi passé de la IV à la Ve République. Cette réforme a suscité et continue de susciter des débats. Une analyse comparative entre le système parlementaire canadien et celui du Togo, permet de mieux cerner les contours du régime parlementaire.
En effet, les récents événements survenus au Canada sont une belle illustration du fonctionnement d’un régime parlementaire. Car la nomination du nouveau Premier ministre canadien, Mark Carney, permet de mieux comprendre la mise en œuvre d’un système parlementaire dans un contexte démocratique. Le monde compte plusieurs régimes parlementaires, dont celui du Canada. Au canada , il s’agit d’un régime parlementaire reposant sur un exécutif bicéphale. Il est composé d’un chef de l’État – le gouverneur général représentant le monarque – et d’un chef du gouvernement – le Premier ministre. Le Chef du gouvernement est donc désigné conformément aux principes démocratiques, par le gouverneur général, mais sur proposition du parti majoritaire à la Chambre des communes.
Ainsi, la nomination de Mark Carney récemment en remplacement de Justin Trudeau s’inscrit dans cette logique. Car, le Parti libéral canadien, à travers ses instances, a choisi Carney comme chef du parti. Ce qui lui confère la légitimité et la légalité nécessaire pour être nommé Premier ministre. Une particularité du système canadien est que le Premier ministre n’a pas l’obligation d’être un élu au moment de sa nomination, bien que, par la suite, il soit généralement amené à se faire élire pour siéger au Parlement.
Avec la Constitution du 6 mai 2024, le Togo a basculé dans un régime parlementaire. Ce qui a entraîné la mise en place d’un exécutif bicéphale comme celui du Canada. Désormais, le Président du Conseil (équivalent du Premier ministre canadien) est désigné par le parti majoritaire à l’Assemblée nationale et dirige le gouvernement. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 50 de la Constitution de la Ve République.
Comme au Canada, cette désignation confère au Président du Conseil toute la légalité et la légitimité requise pour gouverner. Le chef du gouvernement n’est donc pas directement élu par le peuple, mais il tire sa légitimité du suffrage des députés, eux-mêmes élus par les citoyens.
Le passage du Togo au régime parlementaire n’est pas une innovation isolée. Il s’aligne sur des pratiques qui existent dans plusieurs démocraties parlementaires à travers le monde.
De ce fait, en abandonnant l’élection présidentielle directe, le Togo va également réaliser des économies considérables pour ce qui est des dépenses liées à l’organisation de cette élection présidentielle.
Selon les projections budgétaires, plusieurs milliards de francs CFA initialement prévus pour l’organisation d’une élection présidentielle seront réaffectés à des secteurs prioritaires tels que la sécurité, le social, l’éducation, les infrastructures, etc.
Ce régime politique a également l’avantage de renforcer l’ancrage démocratique du pays en favorisant une gouvernance basée sur la représentativité parlementaire et la collaboration entre les institutions. Ce modèle encourage une meilleure stabilité politique et évite les tensions électorales souvent présentes dans les régimes présidentiels.
Tout compte fait, le Togo, en adoptant un système parlementaire similaire à celui du Canada qui a permis à ce dernier d’être un modèle de démocratie parlementaire, aspire à moderniser ses institutions et à garantir une gouvernance plus efficace. Avec cette réforme du système politique, le Togo ne réinvente pas la roue des régimes politiques mais s’inspire des modèles de démocratie qui ont fait leurs preuves et continuent de faire leur preuves à travers le monde.
Gilles OBLASSE
