Organisée par le Centre de droit public de l’Université de Lomé, la rencontre réunit des universitaires, des magistrats et des spécialistes du droit public venus de plusieurs pays africains et européens. Elle vise à examiner l’évolution de la jurisprudence des juridictions communautaires et les conditions de mise en œuvre de leurs décisions dans les ordres juridiques nationaux.
À l’ouverture des travaux, le président de l’Université de Lomé, le professeur Kossivi Hounaké, a souligné la nécessité de concilier le respect de la souveraineté des États avec les obligations juridiques découlant des engagements qu’ils ont librement souscrits.
« Dans la tradition classique du droit des gens, la souveraineté se manifeste autant dans la liberté de s’engager que dans la fidélité à la parole donnée », a-t-il rappelé, insistant sur le caractère contraignant des engagements internationaux une fois les traités entrés en vigueur.
Un débat au cœur de l’actualité ouest-africaine
La place des juridictions régionales dans l’ordre constitutionnel des pays africains mobilise, les 29 et 30 octobre 2026, des spécialistes du droit et de la science politique réunis à l’Auditorium de l’Université de Lomé. Organisé par le Centre de droit public (CDP), ce colloque international s’intitule : « Les juridictions régionales de protection des droits de l’homme entre garantie de l’État de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des États ».
La rencontre intervient dans un contexte politique tendu, marqué par les transitions politiques, les révisions constitutionnelles et la portée des arrêts rendus par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Entre souveraineté et exigences démocratiques
Pour les participants, l’objectif n’est pas d’opposer souveraineté nationale et protection des droits fondamentaux, mais de penser leur articulation dans un espace juridique harmonisé.
• Le point de vue des organisateurs : Lors du lancement des travaux, Joseph Junior Kodjo, directeur adjoint du Centre de droit public, a rappelé que la défense des droits humains ne peut être dissociée des compétences attribuées à chaque ordre de juridiction.
• L’avertissement de la présidence : Le président de l’Université de Lomé, Kossivi Hounaké, a souligné qu’une Constitution écrite ne suffit pas à fonder un État de droit : encore faut-il que les gouvernants restent soumis aux normes juridiques et que les droits proclamés soient réellement appliqués.
• L’éclairage politologique : Nadine Machikou, professeure de science politique à l’Université de Yaoundé II et rapporteure générale de la rencontre, insiste sur la nécessité pour l’institution universitaire de produire des analyses rigoureuses pour décrypter les crises institutionnelles.
Le cas d’école de la jurisprudence CEDEAO
Les échanges s’appuient notamment sur l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO rendu le 29 janvier 2026 dans l’affaire opposant la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH) et d’autres requérants à l’État togolais. Cette décision, qui a qualifié la réforme constitutionnelle de mars 2024 au Togo de « changement inconstitutionnel de gouvernement » au regard de la Charte africaine de la démocratie, alimente de vives polémiques juridiques et politiques sur le continent.
La leçon inaugurale a été prononcée par Alioune Sall, juriste et ancien juge à la Cour de justice de la CEDEAO, par ailleurs vice-président de la Commission du droit international des Nations unies. Ses travaux interrogent la capacité effective des États à exécuter les décisions des juges communautaires, l’indépendance des magistrats, ainsi que les passerelles indispensables entre les prétoires nationaux et régionaux.
Gilles OBLASSE
