Au Togo, les chefs traditionnels auront désormais leur partition à jouer au sein des instances judiciaires du pays dans le domaine des litiges fonciers qui constituent le plus gros, des dossiers pendant devant les tribunaux.
Cette mesure qui honore la chefferie traditionnelle, est l’une des grandes décisions annoncées par le président Faure Gnassingbé à la suite de l’adoption d’un décret relatif aux experts judiciaires. C’était, à l’issue du Conseil des ministres tenu lundi 16 décembre 2024 à Lomé.
Sont fixées sur le décret, les règles encadrant l’établissement et la gestion de la liste des experts judiciaires. Il s’agit notamment des conditions et procédures d’inscription ainsi que des droits et obligations qui s’appliquent à ces experts.
Pour le gouvernement, ce texte contribuera à une justice plus éclairée et équitable, fondée sur une expertise scientifique et technique fiable.
Le président de la république a chargé le Conseil de prendre en compte dans cette expertise auprès des tribunaux, l’expertise des chefs traditionnels, notamment en matière foncière.
Le décret relève : « Ainsi, à titre d’exemple, les litiges liés au foncier rural pourront bénéficier des contributions d’experts dépositaires des us et coutumes applicables en la matière ».
Cette initiative du chef de l’Etat togolais, ouvre une nouvelle ère au Togo : celle de la revalorisation de la chefferie traditionnelle, une institution qui, au Togo, se trouve enfouie au creux de la vague, pour des raisons inavouées.
Gilles OBLASSE
