Togo : Actualisation des textes sur la protection du patrimoine culturel
Une nouvelle étape est franchie dans le processus de mise à jour des dispositions législatives relatives à la protection et à la promotion du patrimoine culturel au Togo.
Un document de 97 articles, désormais soumis à validation par la commission chargée d’élaborer l’avant-projet de loi .
Dans cet avant-projet de loi, un encadrement précis du financement des actions de promotion et de protection du patrimoine est également proposé. Il établit aussi les droits de préemption et d’expropriation, ainsi que des mesures conservatoires destinées à lutter contre l’exportation illicite de biens culturels.
Porté par le ministère de la Communication, des Médias et de la Culture, le processus bénéficie également du soutien technique et financier de l’UNESCO. Dans le cadre du projet « Musée virtuel des objets culturels volés », l’agence onusienne réaffirme son engagement en faveur du renforcement des réseaux opérationnels de lutte contre le trafic illicite en Afrique..
Le nouveau texte redéfinit les contours juridiques de la sauvegarde des biens culturels, en précisant notamment les modalités de classification, de déclassement et les dispositifs de préservation du patrimoine immatériel.
